Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
PapierLorette Rousseau Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge IX, 210 p.La loi Breyne date de 1971 et a connu une réforme en 1993. La doctrine et la jurisprudence en la matière sont nombreuses mais beaucoup de questions restent controversées et délicates. Le Conseil francophone a considéré qu'il était utile de faire l...Livre
Papier
