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Papier et numériqueQuelles sont les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique ? Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse un...Livre
Papier et numériqueComment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ? Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis...Livre
Papier et numériqueEmphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le...Livre
Papier et numériqueOpérations immobilières : sous quelle forme se faire représenter ? À l’heure où la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d’un mandataire, le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers...Livre
Papier et numériqueL’équipe du Master en notariat et de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l’analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications a...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 2e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 5 266 p.Depuis 2010, année de la sortie de presse de l’édition précédente de cet ouvrage, la matière des ventes judiciaires d’immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l’effet de très nombreuses lois nouvelles et plus spéciale...Livre
Papier et numériqueLa loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titr...Livre
Papier et numériqueDans la seule discipline du droit, le mot "prescription" a deux significations distinctes. La première est celle d'un commandement. La seconde acception du terme, celle que les auteurs de cet ouvrage vous proposent de passer en revue, évoque l'éco...Livre
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PapierLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la ...Livre
Papier et numériqueDe la portée juridique d’un compromis aux conséquences fiscales de la vente. Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans ...Livre
Papier et numériqueLaurent Barnich Bruxelles : Larcier 2014 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 12 190 p.Comme le veut l’esprit de la collection, l’ouvrage tend à examiner la vente publique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale. Afin de tracer les grands traits d’un dossier de vente publique, qu’elle soit volontaire ou forcée, nous ...
