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Un outil d'aménagement foncier pour les cas de certaines petites parcelles : le code rural permet enfin de traiter efficacement le problème de microparcellaire

Dominique Paradol p. 48-49

Dans Géomètre (Vol.142;n° 8-9, 01/08/1999 - 08/1999-09/1999)

DEPUIS 1988, LES ACTEURS DE L'AMENAGEMENT FONCIER DISPOSENT DANS LEUR AR SENAL JURIDIQUE DE TOUS LES ELEMENTS D'UNE NOUVELLE MESURE QUI DEVRAIT P ERMETTRE DE RENFORCER ENCORE LA PUISSANCE DES OUTILS D'AMENAGEMENT FONCI ER. EN EFFET, APRES CERTAINE...

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