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Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
PapierChroniques notariales, 65La réforme du crédit hypothécaire. L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2016 en matière de funding loss. Le droit administratif notarial. Les droits d'enregistrement. Le planning patrimonial en Flandre (2) : les prises de position de VLABEL
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
PapierChroniques notariales, 63L'ordre. Le contrat immobilier : le contrat de mandat et le contrat d'agence immobilière. La succession légale. Le chèque habitation en Région wallonne : premier aperçu
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2016 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 63 278 p.Livre
PapierChroniques notariales, 64Les testaments. Le droit des contrats immobiliers : les baux à loyer. Les baux à ferme et le droit de préemption. L'exercice de l'autonomie de la volonté en droit international privé patrimonial. Le planning patrimonial en Flandre : les prises de position de VLABEL
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2016 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 64 340 p.Livre
Papier et numériqueYves-Henri Leleu 3e éd. Bruxelles : Larcier 2016 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège 904 p.Livre
Papier et numériqueLe droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des seconds États généraux de la famille, organisés le 9 septembre ...Livre
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PapierChroniques notariales, 62Le droit des personnes et des familles. La vente d'immeuble (de gré à gré). La responsabilité notariale. Droits de succession et droits de donation en Flandre
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2015 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 62 396 p.Livre
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PapierChroniques notariales, 59Le droit des obligations et du crédit. Le droit des sûretés. Les impôts sur les revenus. Actualités : la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses. Aperçu des nouvelles dispositions légales
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 59 591 p.Livre
PapierChroniques notariales, 60Le droit des biens, les droits réels démembrés. Le droit économique. Le droit patrimonial des couples. La loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse : éléments d'information à destination du notariat
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 60 419 p.Livre
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PapierChroniques notariales, 57Le droit des personnes et des familles. Le droit administratif notarial. Le droit international privé : actualités récentes de droit familial et patrimonial, les règlements Rome III et sur les successions internationales. Actualités : les lois du 13 janvier 2012 et 10 décembre 2012 en matière de droit successoral civil et de libéralités
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2013 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 57 447 p.Livre
PapierChroniques notariales, 58La procédure de liquidation-partage (loi du 13 août 2011) : vente, purge, partage. Droit des successions et des libéralités. La succession légale. La responsabilité notariale. Actualités : la loi du 24 juin 2013 sur l'arbitrage : présentation, implications pour le notariat
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2013 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 58 341 p.Livre
Papier et numériqueL’ouvrage clarifie le statut du consommateur mineur en droit belge, statut qui est actuellement assez flou, même pour des professionnels du droit ; or tous les mineurs sont des consommateurs. Le mineur consommateur s’impose comme une réalité, en ...
