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Nicolas Bernard p. 10-15Article
Nicolas Bernard p. 5-42Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2021 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 115 417 p.Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que...Livre
Papier et numériqueUn tour d'horizon complet de la nouvelle législation. La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau ...Livre
Papier et numériqueUn outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile. Les cas de responsabilité du fait d’autrui font l’objet de dispositions légales éparses que l’ouvrage, dans le prolongement d’un autre précédemment consa...Article
Nicolas Bernard p. 793-796Article
Nicolas Bernard p. 429-437Titre 5 : "Relations de bon voisinage" Titre 6 : "Droit d'usufruit" (et droit d'habitation) Titre 7 : "Droit d'emphytéose" Titre 8 : "Droit de superficie"Article
Papier et numériqueNicolas Bernard p. 413-420Fascicule
Livre
Papier et numériqueUn incontournable pour maîtriser tous les aspects propres à chaque type de bail ! Le contrat de bail fait partie de la vie de tous les jours des justiciables et praticiens. Le présent ouvrage - qui rassemble les actes du colloque organisé le 20 n...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 656 p.Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’...Livre
Papier et numériqueUne étude approfondie et comparée des nouveautés. Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refont...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits r...Livre
Papier et numériquePierre Laconte Nouvelle édition augmentée et mise à jour Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan 2020 coll. Acteurs pour l'université 296 p.Le plan directeur du groupe Urbanisme Architecture (1970) reste après un demi-siècle le cadre du développement de la ville universitaire. La personnalité de Raymond Lemaire joua un rôle décisif dans l'orientation culturaliste du projet, c'est-à-di...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose ...
