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Auteur Georges Liet-Veaux |
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PapierGeorges Liet-Veaux p.42-43LE CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES N'EST PAS TOUJOURS BIEN INFORME DES SERVITUDES QU'IL DOITRESPECTER. IL NE SAURAIT ETRE TROP ATTENTIF A CET EGARD, PUISQUE LA SANCTION DE LA VIOLATION D'UNESERVITUDE CONSITE FREQUEMMENT DANS LA DEMOLITION DE...