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Papier et numériqueAndré-Pierre André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 31 308 p.Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit d...Livre
Papier et numériqueUne étude unique des faits générateurs fiscaux. Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l’impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de...Livre
Papier et numériqueUn guide pour transférer un patrimoine dans des conditions optimales. Qualifiée d’art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant...Livre
Papier et numériqueLorette Rousseau 3e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Droit notarial VII, 239 p.Cette troisième édition retravaillée de l'ouvrage sur la Loi Breyne analyse tout d'abord en profondeur le champ d'application de ladite loi. L'auteur analyse ensuite la notion d'habitabilité et les règles régissant les conventions soumises à la lo...Livre
Papier et numériqueGestion du patrimoine : les outils juridiques à votre disposition. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire. Il en...Livre
PapierDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. Trois ans après la par...Livre
PapierDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. Trois ans après la par...Livre
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PapierLorette Rousseau Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge IX, 210 p.La loi Breyne date de 1971 et a connu une réforme en 1993. La doctrine et la jurisprudence en la matière sont nombreuses mais beaucoup de questions restent controversées et délicates. Le Conseil francophone a considéré qu'il était utile de faire l...Livre
PapierLorette Rousseau 2e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Droit notarial VII, 229 p.Publiée dans la collection "Droit notarial", la seconde édition retravaillée de cet ouvrage détaille tous les aspects de la loi Breyne. Rédigé par le notaire Lorette Rousseau, l'ouvrage se base sur la doctrine et la jurisprudence les plus récentes...Livre
PapierLorette Rousseau Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2005 coll. Droit notarial VIII, 219 p.
