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Papier et numériqueMichel Delnoy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 204 476 p.Une présentation pratique des évolutions récentes. Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisati...Livre
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Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2019 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 404 p.Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préocc...Livre
PapierLe CoDT (code du développement territorial) entend répondre à l’objectif d’assurer un "développement durable et attractif du territoire". Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme à adopter p...Livre
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Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2017 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 652 p.Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législ...Livre
Papier et numériqueAdopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial ("CoDT") devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le Co...Livre
Papier et numériqueLe champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,... …) par les contraintes qu'il...Livre
PapierAssociation belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2013 538 p.La loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a eu cinquante ans en 2012. Elle est à la base de notre système actuel de planification d'aménagement...Livre
Papier et numériqueChristophe Verdure Liège : Jeune barreau de Liège 2012 coll. Colloques de la Conférence libre du jeune barreau de Liège 285 p.La protection de l’environnement est aujourd’hui une problématique incontournable. Toutefois, défendre cette cause constitue un investissement souvent contraignant pour les entreprises : la lourdeur administrative, la complexité des règles et les ...Livre
Papier et numériqueLe CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) a pour objectifs principaux : - d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de l'homme sur le territoire wallon ; - d'i...Livre
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Papier et numériqueDepuis septembre 2008, la Réglementation wallonne en matière de Performance Energétique des Bâtiments (P.E.B.) entame la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE portant sur la P.E.B. Vous êtes professionnel du domaine ? Ce guide est ...Livre
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