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Papier et numériqueUn outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile. Les cas de responsabilité du fait d’autrui font l’objet de dispositions légales éparses que l’ouvrage, dans le prolongement d’un autre précédemment consa...Livre
Papier et numériqueBruno Lombaert Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 14 XXXIX, 975 p.Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des directives Marchés publics 2014. Après deux ans et demi d'application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal...Livre
Papier et numériqueSi l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans d...Livre
Papier et numériqueL’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Fac...Article
Bruno Lombaert p. 5-20Article
PapierBruno Lombaert p. 408-428De la genèse des principes généraux de la fonction publique à la sixième réforme de l'EtatLivre
Papier et numériqueBruxelles... Région aux institutions multiples abritant les capitales du Royaume, des Communautés francaise et flamande mais aussi la sienne, siège de l’Union européenne et d’autres organisations internationales, Bruxelles doit avant toute chose v...Livre
Papier et numériquePierre-Olivier de Broux Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Recyclage en droit ; 2015-3 198 p.Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentielles. Nul ne peut ignorer l’importance des principes généraux dans toutes les branches du droit. Le...Livre
Papier et numériqueCommentaire de l’A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 j...Livre
PapierExposé des thèmes fondamentaux du droit de la fonction publique belge, à l'occasion du 10e anniversaire des rendez-vous annuels d'IFE Benelux (International Faculty for Executives) consacrés aux "Actualités du droit et du contentieux de la fonctio...Livre
Papier et numériqueBruno Lombaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Pratique du droit ; 55 XII, 211 p.La publication présente et analyse le régime disciplinaire de la Nouvelle loi communale (et du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation), qui s’applique aux agents des communes et des CPAS des régions wallonne et bruxelloise. ...Livre
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