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Papier et numériqueLe droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre prélimina...Livre
Papier et numériqueMuriel Fabrot Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-3 XIII, 114 p.Le droit pénal social prévoit, depuis 1971, un mode d'extinction particulier de l'action publique, à savoir : le prononcé d'une amende administrative. Un contrevenant aux règles de droit social peut en effet, en cas de renonciation aux poursuites ...Livre
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PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-6 XVI, 205 p.Livre
PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Études pratiques de droit social ; 2010-3 277 p.Livre
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PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2004 coll. Études pratiques de droit social ; 17 XIII, 197 p.Fascicule
PapierCette revue exclusive en droit social propose une analyse détaillée de l'actualité sociale. 'Orientations' aborde les nouvelles lois et tendances, et propose une vision pratique et actualisée de thèmes classiques.Livre
PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2001 coll. Études pratiques de droit social ; 5 XX, 238 p.
