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Papier et numériqueLa réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maint...Chapitre
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Papier et numériqueL’effervescence du droit administratif n’est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière. Tout d’abord, le droit administratif répressif est devenu une ré...Livre
PapierAndré-Pierre André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 28 188 p.Combiner dans un même ouvrage finance et droits de l'homme peut sembler étrange, en raison de la distance apparente qui sépare ces deux mondes. Mais les apparences sont trompeuses : les droits de l'homme influencent la vie des affaires, bien que d...Livre
Papier et numériquePierre-Olivier de Broux Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Recyclage en droit ; 2015-3 198 p.Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentielles. Nul ne peut ignorer l’importance des principes généraux dans toutes les branches du droit. Le...Livre
Papier et numériqueLes thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour ...Livre
PapierPierre Jadoul Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2010 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 11 XIX, 602 p.Livre
PapierHugues Dumont Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 10 XVII, 586 p.Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 10 XI, 359 p.Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'...Chapitre
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PapierFrançois Tulkens Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1999 coll. Environnement ; 1999,7.0 IV, 72 p.Livre
PapierFascicule
PapierCommentaire de la Constitution réviséeChapitre
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