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Le bail en général : le bail de résidence principale : tableaux synoptiques d'application de la législation

Georges Mahieu Bruxelles : Larcier 2006 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux 57 p.

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La réglementation des baux à loyers : depuis la loi du 13 avril 1997, présentée en quatre tableaux synoptiques

Georges Mahieu 2ème édition Dour : Mahieu, Georges 1997 126 p.

1ER TABLEAU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR - BAIL VERBAL ; 2EME TABLE AU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL ECRIT ; 3EME TABLEAU : PAS DE RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL VERBAL ; 4EME TABLEAU : PAS DE RE SIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR...

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