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PapierLa loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au M...Livre
PapierUne excellente initiation au droit économique rédigée dans un style clair et précis. L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un droi...Article
Xavier Dieux p. 501-527Livre
PapierLe Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019. Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total...Livre
PapierUn ouvrage axé sur la pratique pour ceux qui souhaitent s'initier au droit des sociétés. L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un ...Article
PapierPatrick De Wolf p. 39-44La constitution du réseau RAVeL en Région wallonne interagit largement avec d'autres politiques menées sur le territoire wallon. C'est notamment le cas de la conservation de la nature. Les anciennes voies ferrées traversent en effet des milieux de...Livre
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PapierUniversité catholique de Louvain (Rencontres notariat - UCL; 1996) Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan 1996 coll. Patrimoine ; vol. 20 297 p.Livre
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