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PapierMaxime Lassalle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 878 p.L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l’objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'...Livre
PapierAu 1er novembre 2014, quelque 78 000 affaires étaient pendantes devant les formations judiciaires de la Cour européenne des droits de l'homme. Bien que le nombre de requêtes inscrites au rôle de la Cour ait baissé de près de 50 % au cours de ces t...Livre
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PapierDean Spielmann [Nouv. éd.] Bruxelles : Larcier 2007 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 62 442 p.Livre
PapierChristiane Hennau 3e éd., revue et mise à jour / avec le concours de Dean Spielmann et Annabelle Bruyndonckx Bruxelles : Bruylant 2003 coll. Travaux de la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; 9 626 p.Livre
PapierDean Spielmann Bruxelles : Larcier 1999 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 20 221 p.Livre
PapierAlexia Jonckheere Bruxelles : Larcier 1995 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 9 157 p.Livre
PapierOn attribue à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 2 effets : l'effet dit "horizontal" (Drittwirkung ou effet réflexe) entrainerait dans le chef des citoyens eux- mêmes l'obligation de respecte...
