Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
Papier et numériqueLe droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives,...Livre
PapierFrançois Lagasse Liège : Edipro 2017 coll. Les Dossiers d'ASBL actualités ; 18, Non-marchand : économie sociale 208 p.La revue [i.e. collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soc...Livre
Papier et numériqueLe point sur l’évolution récente du droit du bien-être au travail. En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous...Livre
Papier et numériqueFascicule
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLa responsabilité pénale des employeurs à la lumière de la jurisprudence. Cette chronique de jurisprudence analyse les décisions judiciaires, souvent inédites, émanant de la quasi-totalité des cours et tribunaux du pays. Reflet fidèle de la jurisp...Livre
Papier
