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NumériqueLa législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée dep...Livre
Papier et numériqueLe droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives,...Livre
PapierFrançois Lagasse Liège : Edipro 2017 coll. Les Dossiers d'ASBL actualités ; 18, Non-marchand : économie sociale 208 p.La revue [i.e. collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soc...Livre
Papier et numériqueLe point sur l’évolution récente du droit du bien-être au travail. En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous...Livre
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PapierLa responsabilité pénale des employeurs à la lumière de la jurisprudence. Cette chronique de jurisprudence analyse les décisions judiciaires, souvent inédites, émanant de la quasi-totalité des cours et tribunaux du pays. Reflet fidèle de la jurisp...Livre
PapierFascicule
PapierDroit pénal de l’entreprise est une revue de droit pénal traitant des normes pénales auxquelles sont confrontées les entreprises. Y sont trimestriellement abordés, via la législation, l’actualités, la jurisprudence et la doctrine : - le droit pén...
