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Commentaire systématique du nouveau CWATUP : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Wallonie, 1984-] Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1998

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Commentaire systématique du CWATUP

Wallonie, 1984-] Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1996 2 Vol.

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Le régime des sanctions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire

L. Dehin p.239-245

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1994;n° 4, 01/12/1994 - 12/1994)

L'OBJET DE CETTE ETUDE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES SANCTIONS DES DISPOSITIONS QUI REGLEMENTENT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN INSTAURANT LES PERMIS DE BATIR ET DE LOTIR. DANS UN SECOND TEMPS, LES IMPLICATIONS SUR LES RELATIONS ENTRE PROPRI...

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