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Logement social et marchés publics : directives européennes

Denise Salvetti np

Dans L'observatoire européen du logement social (n° 17, 01/04/1995 - 04/1995)

CETTE NOTE SE PROPOSE DE FAIRE LE POINT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA LE GISLATION COMMUNAUTAIRE ETDE SA TRANSPOSITION DANS LES DROITS INTERNES DES PAYS MEMBRES.

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