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Papier et numériqueLes travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un seul recueil. La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque ...Article
Papier et numériqueIvan Verougstraete p. 567-573Livre
Papier et numériquePrécis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable. Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur to...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépi...Livre
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PapierLa loi sur la continuité de l'entreprise a modifié en profondeur le droit de l'insolvabilité. Le droit de la faillite a également évolué depuis 2003 et l'évolution n'est certainement pas encore à son terme. Sept ans après la parution de l'éditio...Livre
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PapierAvant-propos (extraits) : La loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix a fourni un fondement légal à la banque de jurisprudence externe (Juridat). Grâce d'une part à la collaboration entre le SPF Justice, l'Ordre Judiciaire et...Livre
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PapierIvan Verougstraete Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1998 coll. Manuels XXXI, 664 pLivre
PapierIvan Verougstraete Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1998 coll. Manuels XIV, 282 pLivre
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PapierIvan Verougstraete Ed. nouvelle de l'ouvrage de "De Perre", 4e éd., revue et complétée Bruxelles : Swinnen, H. 1979 553 p.
