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PapierJean-Pierre Bours 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Patrimoines et fiscalités 265 p.La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la ...Livre
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PapierR. De Valkeneer Bruxelles : Bruylant 1996 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 386 p.L'OUVRAGE TRAITE DES DIFFICULTES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVEES PAR L A LOI DU 30 JUIN 1994 REGLANT LE REGIME DE LA COPROPRIETE IMMOBILIERE. C ONTIENT : APPROCHES THEORIQUES ET PRATIQUES DE LA LOIDU 30 JUIN 1994 ; PERSONNALITE JURIDIQUE ET ASPE...Livre
PapierMartine Burton Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection bleue XI, 243 p.
