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PapierL'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
Papier et numériqueComment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ? Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis...Livre
NumériquePhilippe De Page Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Modèles commentés. Droit patrimonial. Droit patrimonial 141 p.Les nouvelles formules de contrats de séparation des biens et de clauses plus spécifiques adaptées à la loi du 22 juillet 2018. Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellem...Livre
Papier et numériqueUne étude unique des faits générateurs fiscaux. Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l’impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de...Livre
Papier et numériqueHenri de Page Bruxelles : Bruylant 2021 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome VIII 707 p.Le Traité "Les libéralités – Les donations" d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des lib...Livre
Papier et numériqueLa liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement...Livre
Papier et numériqueL'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
Papier et numériqueComment optimaliser un patrimoine immobilier ? La propriété immobilière est, depuis longtemps, un investissement recherché. Pas seulement pour de pures raisons financières, mais aussi parce que devenir propriétaire renvoie, à tort ou à raison, un...Livre
Papier et numériqueLa publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs pratiquent au quotidien les matièr...Livre
Papier et numériqueGilles de Foy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Centre de droit privé, Unité de droit familial 240 p.Les modifications récentes du droit des successions et leurs répercussions concrètes. La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des s...Livre
Papier et numériqueDe plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'un...Livre
Papier et numériqueL’équipe du Master en notariat et de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l’analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications a...Livre
Papier et numériquePhilippe De Page Bruxelles : Bruylant 2019 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome IX 589 p.Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes d...Livre
Papier et numériquePhilippe De Page Bruxelles : Bruylant 2019 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome IX P. 591-1006Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes d...Livre
Papier et numériqueComment le CSA influence-t-il les techniques juridiques actuelles de transmission de l'entreprise familiale ? En tant qu’entreprise patrimoniale, économique ou industrielle, la société familiale est l’objet de différents enjeux, déjà dynamisés pa...
