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Papier et numériquePaul Renier Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 106 275 p.Rédigée dans un contexte marqué par de vives critiques à l'égard de la loi sur le bail à ferme et une vive attente de réforme, cette chronique de jurisprudence couvrant les années 2005 à 2017 invite à se souvenir que le bail à ferme n'est pas tant...Livre
PapierÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2006 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 54 360 p.Livre
PapierÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2006 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; n° 54 219p.Cet ouvrage rassemble plus de 370 décisions prononcées par l'ensemble des juridictions du pays, dont quelque 36 arrêts de la Cour de cassation et 6 arrêts de la Cour d'arbitrage, publiées au cours des dix dernières années, et propose une analyse c...Livre
PapierLivre
PapierRédigé par un spécialiste et praticien, ce livre contient les tous derniers développements de la législation en la matière, complétés de commentaires actualisés. Illustré de cas concrets et enrichi de nombreuses notices bibliographiques, il envisa...Livre
PapierCe livre envisage tous les contours de loi sur le bail à ferme : le champ d'application de la loi (conventions soumises et exclues à la loi; capacité, consentement et objet du bail); forme et preuve du contrat de bail à ferme; durée du bail; fin d...Livre
Papier et numériqueVictor Renier Bruxelles : Larcier 1992 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 2 616 p.
