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Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 31 XII, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2021" couvre les sujets suivants : 1. De vrederechter en beschermde personen in een internationale context. Deze bijdrage gaat over beschermde/te beschermen personen in een interna...Livre
Papier et numériqueCaroline Baré Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 27 VIII, 145 p.Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Jou...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 28 XIV, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019" couvre les sujets suivants : 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation. La sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamme...Livre
NumériqueOp 1 januari 2019 trad het Vlaams Woninghuurdecreet in werking. In uitvoering van de Zesde Staatshervorming doet hiermee een specifiek woninghuurrecht zijn intrede in het Vlaams gewest. Hoewel de decreetgever niet heeft gekozen voor een totale omm...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 26 XIV, 368 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018" couvre les sujets suivants : 1. Onrechtmatige bedingen in overeenkomsten tussen ondernemingen en consumenten. Hoewel de regelen inzake onrechtmatige bedingen reeds sedert 1991...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 25 VIII, 297 p.Point n'est plus besoin de présenter les Chroniques de droit : elles ont acquis, au fil des ans, leurs lettres de noblesse et sont devenues un rendez-vous incontournable entre collègues. Les chroniques sont nées d'un besoin de permettre la renco...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 23 XII, 222 p.Dit boek is een accurate, wetenschappelijk onderbouwde en praktijkgerichte toelichting bij nieuwe wetten en ontwikkelingen in rechtspraak en rechtsleer. Volgende onderwerpen komen aan bod : 1. Eén jaar toepassing van het eengemaakte beschermings...Livre
PapierMaarten Dambre 2de volledig bijgewerkte ed. Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Huurrecht ; 6 XXXI, 874 p.Het Nederlandstalig referentiewerk rond algemeen huurrecht. Een absolute aanrader voor iedereen die bezig is met huurrecht. Handboek algemeen huurrecht gaat in op : - Begripsomschrijving, - Huur en aanverwante rechtstakken, - Geldigheidsvoorwaarde...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 21 XII, 291 p.Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 20 XVI, 352 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 17 XV, 418 p.Livre
Papier et numériqueYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 2010 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 302 p.La loi du 20 février 1991 a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur qui dérogent au droit commun. Depuis lors, le zèle du législateur à protéger le logem...Livre
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PapierCET OUVRAGE EST POUR L'ESSENTIEL UNE ETUDE COMPARATIVE DU DROIT AU LOGEM ENT EN BELGIQUE ET EN HOLLANDE.
