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Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations s'applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvell...Livre
Papier et numériqueValérie Simonart Bruxelles : Larcier 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 623 p.Cet ouvrage examine de manière approfondie les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l’accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d’a...Livre
Papier et numériqueThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2014 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 96 272 p.Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : ...Livre
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PapierThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 92 226 p.Article
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PapierValérie Simonart Bruxelles : Bruylant 1995 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XXII, 670 p.Livre
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