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Papier et numériqueFrancis Haumont 3e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 14-1 776 p.Si une mise à jour relative à la planification a été publiée en 2007, la première édition du tiré à part sur l’Urbanisme – Région wallonne date de 1996. En près de 25 ans, l’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été pe...Chapitre
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Papier et numériqueInvestir dans la colocation : à quoi faut-il être attentif ? La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes. Ce phénomène sociétal n’est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colo...Livre
Papier et numériqueBarreau du Brabant Wallon (Nivelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Barreau du Brabant wallon 333 p.La matière des autorisations urbanistiques et environnementales a connu ces dernières années des évolutions importantes. En 2002, sont apparues les notions de permis d'environnement et de permis unique. C'est également à cette époque que se déve...Livre
PapierLe 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Par...Livre
Papier et numériqueFrancis Haumont Bruxelles : Larcier 2016 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 288 p.Suite à la 6e réforme de l'État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d'exécution en...Livre
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