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Papier et numériqueQuelles sont les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique ? Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse un...Article
Alain Caprasse p. 1-2Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin 2e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 487 p.Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence a...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 19 271 p.De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit...Livre
Papier et numériqueLa dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans. Une adaptation des textes à l’évolution de l’agriculture s’imposait. Sans constituer une révolution, la réforme [décret wallon du 2 mai 2019] modifie le...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 17 271 p.Ce nouvel ouvrage de l’Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déro...Livre
Papier et numériqueLa Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à...Livre
Papier et numériqueLa transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale
Cet ouvrage aborde principalement la problématique des transmissions d’entreprises en veillant à souligner son importance tant sur le plan personnel que sur le plan économique. Pour les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, les auteurs prése...Livre
PapierCoorganisé par les Universités de Liège et de Louvain [à Louvain-la-Neuve le 9 mars 2017], ce colloque est l'occasion de faire le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la...Livre
Papier et numériqueMathilde Arimont Bruxelles : Larcier 2016 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 14 238 p.Comme le veut l'esprit de la collection de l'ALN, l'ouvrage tend à examiner la responsabilité du notaire comme garant de la sécurité juridique sous un angle éminemment axé sur la pratique. L'accent est mis sur l'analyse de clauses usuelles et pa...Livre
Papier et numériquePour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Aux plans civil et commercial, les modalités de la ces...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage contient une présentation systématique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société agricole. Elle concerne notamment : la nature de la société, le capital, les titres et leur transmission, les associés commanditaires et ...Livre
Papier et numériqueUniversité catholique de Louvain ** Master complémentaire en Notariat Bruxelles : Larcier 2014 coll. Patrimoine et notariat ; 3 334 p.Le Code wallon de l’Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l’agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations....Livre
Papier et numériqueLaurent Barnich Bruxelles : Larcier 2014 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 12 190 p.Comme le veut l’esprit de la collection, l’ouvrage tend à examiner la vente publique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale. Afin de tracer les grands traits d’un dossier de vente publique, qu’elle soit volontaire ou forcée, nous ...
