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Dominique Lagasse p. 209-227Article
Dominique Lagasse p. 373-417Livre
Papier et numériqueLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
Papier et numériqueDe l’acquisition des terrains au passage du gibier, les voiries peuvent (re)présenter de nombreux d’obstacles, parfois insoupçonnés, pour les autorités communales. Dans cet ouvrage consacré à la voirie communale en Région wallonne, les auteurs ab...Livre
Papier et numériqueDominique Lagasse Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 326 p.Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l'objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l'objet d'un projet d'adaptations en R...Livre
PapierLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
PapierArticle
PapierDominique Lagasse 38 p. (pp158-195)Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2008 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 7 317, 11 p.Les règles applicables aux biens des pouvoirs publics s'écartent, dans une mesure variable, du droit commun des biens et des contrats. Ces règles sont anciennes, doctrinales ou jurisprudentielles, rarement systématisées par le législateur ou les l...
Dominique Lagasse 17e édition Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2008 coll. DROI-C ; 536Article
PapierDominique Lagasse p. 105-116Article
PapierDominique Lagasse p. 8-16Livre
PapierPascale Lecocq Liège : Formation permanente CUP 2000 coll. Commission Université-Palais ; vol. 42 ou 47 517 p.Chapitre
Papier
