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Déclaration gouvernementale prononcée devant le Parlement le 14 juillet 1999 par le Premier ministre Guy Verhofstadt et accord du gouvernement : la voie vers le XXIème siècle

Belgique, Premier ministre Bruxelles : Service fédéral d'information 1999 66 p.

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Marchés publics

Belgique, Loi (recueil) - 1993-1996 Bruxelles : Moniteur belge 1997 3 vol.

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Déclaration gouvernementale : prononcée devant le Parlement, le 28 juin 1995 par le Premier ministre, Monsieur Jean-Luc Dehaene et lignes de force du programme du gouvernement fédéral

Belgique, Premier ministre Bruxelles : Moniteur belge 1995 78 p.

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Déclaration gouvernementale prononcée devant le Parlement, le 9 mars 1992 par le Premier ministre, Monsieur Jean-Luc Dehaene et accord de gouvernement

Belgique, Premier ministre Bruxelles : Moniteur belge 1992 39 p.

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Déclaration gouvernementale : 29-11-1985 : prononcée devant le Parlement par le Premier ministre, Monsieur Wilfried Martens et accord de Gouvernement

Belgique, Premier ministre Lieu de publication inconnu : éditeur inconnu 1985 10, 53 f.

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Codex - legistiek : legistiek - opstellen van reglementaire teksten : omzendbrief nr. C4-8001 van 23 april 1982 = Code - légistique : légistique - rédaction des textes réglementaires : circulaire n° C4-8001 du 23 avril 1982

Belgique, Premier ministre 2e édition actualisée et coordonnée Bruxelles : Moniteur belge 1982 143 pages

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Déclaration gouvernementale faite au Parlement, le 20 mai 1980, par le Premier ministre, M. W. Martens

Belgique, Premier ministre Bruxelles : Moniteur belge 1980 131 p.

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Evolution et réalisation de l'idée de décentralisation territoriale en Belgique : rapport de stage

Auguste Merry Hermanus Bruxelles : Services du Premier ministre 1970 39, 2 f.

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Marchés publics : loi du 4 mars 1963 relative aux marchés passés au nom de l'Etat ; arrêté royal du 14 octobre 1964 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat ; arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat

Belgique, Loi - 1963-03-04 Bruxelles : Moniteur belge 1964 X, 115 p.

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