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NumériqueIn deze codex bieden we een overzicht van de specifieke wetgeving die betrekking heeft op de persoonsregistratie en relevant is voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer en de verwerking van persoonsgegevens. Er mag evenwel niet uit het ...Ressource numérique
NumériqueDans ce Codex « recherche privée » le lecteur trouvera la loi annotée du 18 mai 2024 relative à la recherche privée, les arrêtés d'exécution de cette loi, ainsi que, pour une meilleure compréhension de la loi, les dispositions importantes du Règle...Livre
PapierRèglement européen sur l’intelligence artificielle L’Union européenne s’est récemment dotée d’un Règlement sur l’intelligence artificielle (plus connu sous son appellation anglaise « EU AI Act »). Le Règlement est entré en vigueur le 1er août 2...Livre
PapierVersion actualisée du « Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation », accompagnée des commentaires et annotations de Me Elisabeth Kiehl. Un ouvrage indispensable et unique qui reprend l’ensemble des réglementations qui régissent les...Livre
PapierDans un contexte économique difficile, les autorités locales sont confrontées à un triple défi : respecter le principe d’équilibre des finances publiques, faire face aux besoins croissants en investissements et respecter l’obligation d’élaboration...Ressource numérique
NumériqueDe nieuwe Europese verordening voor de verwerking van persoonsgegevens (AVG), maar ook de richtlijn verwerking persoonsgegevens politie-gerecht voegen een nieuwe functie toe: de functionaris voor gegevensbescherming. De Belgische wetgever heeft di...Ressource numérique
NumériqueHet is opvallend dat er in de publieke sector steeds vaker wordt teruggegrepen naar recepten uit de private sector. De verschillen tussen statutairen en contractuelen ebben alsmaar meer weg en beide statuten zoeken steeds meer toenadering tot elka...Livre
PapierLa législature 2024-2029 place nos gouvernements face au plus grand défi budgétaire depuis les années 1980. Les nouvelles règles budgétaires européennes imposent des efforts de plus de 5 milliards par an afin de tendre vers une soutenabilité des d...Livre
PapierOutils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités Au cours des dernières années les sanctions administratives communales ont gagné en importance comme instrument efficace dans la lutte contre les dérangements. La l...Livre
PapierÉtienne Schoonbroodt Bruxelles : Politeia 2024 coll. Cahier pratique pour le secteur public 165 pagesCe cahier fait partie de la série sur les marchés publics (qui comprend La législation des marchés publics et Marchés publics. Manuel pratique pour le secteur public). La sélection, l’attribution et le recours sont trois éléments clés dans la p...Ressource numérique
NumériqueEen overheid moet haar beslissingen en regelgeving verantwoorden of motiveren. Een goede motivering draagt bij tot een verhoogde geloofwaardigheid, legitimiteit en draagvlak. Het hebben van bijzondere bevoegdheden, de specifieke doelgerichtheid...Livre
PapierCette publication paraîtra à l'occasion du colloque « Optimiser l'utilisation de sites vacants pour l'habitat temporaire » le 16 octobre prochain.Livre
PapierUne bonne gestion des archives est primordiale dans le fonctionnement d'un organisme, qu'il soit public ou privé. Retrouver l'information rapidement parmi le volume de documents - papier ou électroniques - qui augmente chaque jour, demande une bon...Ressource numérique
NumériqueCes dernières années, la Justice a été régulièrement pointée du doigt dans des affaires relatives à des violences faites aux femmes au sens large. Pourtant, force est de constater que de nombreuses initiatives tant législatives que judiciaires ont...Livre
PapierCe codex reprend l'ensemble de la législation relative aux marchés publics. Mis à jour annuellement, cet ouvrage comprend des commentaires et annotations qui explicitent le contenu des articles. Un outil indispensable et pratique pour compr...
