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Ressource numérique
NumériqueLa relance économique après la pandémie de Covid-19 et la prégnance d’agendas politiques d’autonomie stratégique et de protection de l’environnement ont profondément affecté les finances publiques belges et européennes. Ces bouleversements interro...Ressource numérique
NumériqueIn virtually all European Union (EU) policy fields, ranging from marketing authorisations to the management of EU funds to the area of Freedom, Security and Justice, banking supervision, data protection, or administrative cooperation in the field ...Ressource numérique
NumériqueAlex Engel 33e édition Bruxelles : Bruylant 2025 coll. Annales du droit luxembourgeois ; 33 1542 pagesLes Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.Ressource numérique
NumériqueEssentielle pour la stratégie numérique européenne, la Blockchain soulève des enjeux juridiques majeurs. La question de la pertinence et de la spécificité de la régulation qu’appelle cette technologie se pose en particulier du point de vue de la p...Ressource numérique
NumériqueNouveauté
Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Initialement limi...Ressource numérique
NumériqueLoriane Alem Bruxelles : Bruylant 2025 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 87 592 pagesLes mouvements des capitaux présentent des liens étroits avec les politiques économiques, fiscales et monétaires. Ainsi, la réalisation du marché intérieur dans sa dimension financière a engendré des interdépendances qui ont conduit à de nouvelles...Ressource numérique
NumériqueLe présent ouvrage constitue une première, en France comme à l’étranger, en matière de réflexion empirique et comparée sur la question spécifique de l’évaluation de l’âge du mineur non accompagné. Il réunit les spécialistes de la question, que ce ...Ressource numérique
NumériqueCatherine Puigelier 5e édition Bruxelles : Bruylant 2025 coll. Paradigme. Vocabulaire, ISSN 2736-4127. Vocabulaire 1280 pagesOuvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L’ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. À jour des termes les plus récents et locutions latines.Ressource numérique
NumériqueOlivier Clerc Bruxelles : Bruylant 2025 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques, ISSN 1782-7841. Colloques 372 pagesLa directive « Habitats » est une des réglementations les plus connues et les plus emblématiques du droit de l’Union européenne. Adoptée le 21 mai 1992, elle reflète l’ambition des États membres de promouvoir la protection et la gestion des espace...Ressource numérique
NumériqueDominique Berlin 2e édition Bruxelles : Bruylant 2025 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1458 pagesDepuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste...Ressource numérique
NumériqueThierry Rambaud Bruxelles : Bruylant 2025 coll. Entertainment & law : droit, médias, art, culture = law, media, art, culture, ISSN 2795-6571 248 pagesLa recherche archéologique a non seulement pris une importance croissante dans le paysage de la recherche scientifique, mais correspond également à un réel engouement des citoyens pour la redécouverte de leur histoire et de leur patrimoine. Les qu...Ressource numérique
Numérique / PapierMélanie Clément-Fontaine Bruxelles : Bruylant 2025 coll. Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles. Pratiques jurisprudentielles 654 pagesÀ l’ère du numérique, le droit européen se construit au rythme des décisions de justice et des interventions des autorités de régulation. Cet ouvrage collectif, dirigé par Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz, propose une analyse appr...Ressource numérique
NumériqueLa source du droit des transports s’est européanisée à partir du début des années 1980. L’aviation civile, la marine marchande, les chemins de fer, le transport routier, la navigation fluviale : aucun mode n’est resté en dehors du processus. Aucu...Ressource numérique
NumériqueLe présent ouvrage propose une vision synthétique du droit fiscal des affaires congolais dans ses principes et modalités d’application et dresse un bilan du système fiscal en vigueur tout en analysant son impact sur la politique d’investissement, ...Ressource numérique
NumériqueConforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la huitième édition rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des qu...
