| Titre : | 10 ans de pots-pourris : bilan et perspectives |
| Auteurs : | Hakim Boularbah, Editeur scientifique Marc Baetens-Spetschinsky, Auteur Sarah Benzidi, Auteur Collectif, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier |
| Année de publication : | 2025 |
| Collection : | Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 |
| Présentation physique : | 306 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4980-5 |
| Résumé : |
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite «loi pot-pourri I», a apporté de multiples modifications à l’organisation judiciaire et à la procédure civile.
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La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite «loi pot-pourri I», a apporté de multiples modifications à l’organisation judiciaire et à la procédure civile.
Les changements, déjà nombreux, furent encore complétés par d’autres parsemés dans les lois pots-pourris suivantes, toujours avec le même objectif d’améliorer le fonctionnement d’une justice civile dont les moyens financiers demeurent malheureusement limités. Dix ans après pot-pourri I, l’heure est venue de tirer un premier bilan de l’application de la réforme et de son impact sur les pratiques professionnelles et judiciaires. L’objectif du présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 13 mai 2025, est de tracer l’état actuel de notre droit de la procédure civile mais aussi d’identifier les éventuels changements législatifs ou jurisprudentiels qui seraient nécessaires. L’ouvrage rassemble également les contributions de Céline Dessouroux, Eva Gillard, Pauline Goffioul, Hugo Graitson, Arnaud Hoc, Stéphanie Lagasse, Fanny Laune, Séverine Menétrey, Jean-François van Drooghenbroeck et Justin Vanderschuren. |
| Note de contenu : |
Remerciements
Réflexions sur l’efficacité en procédure civile et l’efficacité des réformes
1. Numérisation de la procédure civile : entre promesses et réalités
2. La rédaction des conclusions depuis la loi pot-pourri I
3. L’autorité de l[...]
Remerciements
Réflexions sur l’efficacité en procédure civile et l’efficacité des réformes 1. Numérisation de la procédure civile : entre promesses et réalités 2. La rédaction des conclusions depuis la loi pot-pourri I 3. L’autorité de la chose jugée depuis pot-pourri I : cause toujours ? 4. Le défaut et l’opposition 5. Bilan des réformes de la théorie des nullités par les « lois pots-pourris » : déformalisation ou pas, telle est la question ? 6. L’appel 7. La mue de l’exécution provisoire et ses aspérités 8. Le recouvrement de dettes d’argent non contestées : bilan d’une décennie de pratiques et perspectives d’avenir |
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