- Description
- Détails
- Site de l'éditeur
La réforme du Livre II du Code civil de 1804 : vers un nouveau droit des biens.
Plus de deux siècles se sont découlés depuis la réforme du droit des biens, réforme qui a eu un impact retentissant sur le citoyen. Voilà pourquoi le présent livre a pour but de la moderniser et de la réviser aussi efficacement que possible.
Ce mouvement s’accompagne de trois grandes lignes directrices:
1. une approche intégrée du droit des biens
2. une instrumentalisation du droit des biens
3. une flexibilisation du droit des biens.
En fonction de ces trois lignes directrices, les auteurs mettent le droit des biens dans la perspective du XXIème siècle. Le livre reprend le texte du projet de loi, accompagné de l’exposé des motifs, qui a été approuvé au sein du Conseil des ministres le 25 octobre 2018 et déposé en tant que projet de loi auprès de la Chambre des représentants le 31 octobre 2018.
Le présent livre met également en lumière les dispositions modificatives, les dispositions abrogatoires, les
Plus de deux siècles se sont découlés depuis la réforme du droit des biens, réforme qui a eu un impact retentissant sur le citoyen. Voilà pourquoi le présent livre a pour but de la moderniser et de la réviser aussi efficacement que possible.
Ce mouvement s’accompagne de trois grandes lignes directrices:
1. une approche intégrée du droit des biens
2. une instrumentalisation du droit des biens
3. une flexibilisation du droit des biens.
En fonction de ces trois lignes directrices, les auteurs mettent le droit des biens dans la perspective du XXIème siècle. Le livre reprend le texte du projet de loi, accompagné de l’exposé des motifs, qui a été approuvé au sein du Conseil des ministres le 25 octobre 2018 et déposé en tant que projet de loi auprès de la Chambre des représentants le 31 octobre 2018.
Le présent livre met également en lumière les dispositions modificatives, les dispositions abrogatoires, les
