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Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
• le Tax Shelter pour les sociétés débutantes ;
• le régime fiscal des financements alternatifs ;
• la taxation des plus-values internes ;
• la loi du 21 juillet 2016 instaurant un régime permanent de régularisation fiscale et sociale (DLUquater) ;
• la loi-programme du 1er juillet 2016 apportant diverses modifications en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt ;
• la déduction pour investissement en R&D ;
• la lutte contre les instruments financiers hybrides ;
• l'exit tax ;
• les nouvelles règles en matière d'exigibilité de la TVA ;
• le régime TVA de l'économie
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
• le Tax Shelter pour les sociétés débutantes ;
• le régime fiscal des financements alternatifs ;
• la taxation des plus-values internes ;
• la loi du 21 juillet 2016 instaurant un régime permanent de régularisation fiscale et sociale (DLUquater) ;
• la loi-programme du 1er juillet 2016 apportant diverses modifications en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt ;
• la déduction pour investissement en R&D ;
• la lutte contre les instruments financiers hybrides ;
• l'exit tax ;
• les nouvelles règles en matière d'exigibilité de la TVA ;
• le régime TVA de l'économie
