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Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse une question en rapport avec l’occupation des biens immobiliers, mais ce sujet peut également intéresser les avocats et autres praticiens du droit immobilier.
Dans le domaine du bail, les réformes récentes foisonnent, accélérées par la régionalisation de cette matière. Ainsi, en Région wallonne, un décret du 15 mars 2018 a porté une réglementation générale du bail d’habitation. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, une ordonnance du 27 juillet 2017 a complété le Code du logement par un onzième titre consacré au bail d’habitation.
Ces réformes n’ont pas simplement repris la réglementation fédérale antérieure. En effet, outre le remaniement des règles sur les baux classiques, de nouveaux concepts ont vu le jour : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Peu de temps après, par l’effet du décret du 30 avril 2019, entré en vigueur le
Dans le domaine du bail, les réformes récentes foisonnent, accélérées par la régionalisation de cette matière. Ainsi, en Région wallonne, un décret du 15 mars 2018 a porté une réglementation générale du bail d’habitation. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, une ordonnance du 27 juillet 2017 a complété le Code du logement par un onzième titre consacré au bail d’habitation.
Ces réformes n’ont pas simplement repris la réglementation fédérale antérieure. En effet, outre le remaniement des règles sur les baux classiques, de nouveaux concepts ont vu le jour : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Peu de temps après, par l’effet du décret du 30 avril 2019, entré en vigueur le
