Une prospérité durable est à portée de main si nous savons réinventer les relations entre la puissance publique et les acteurs privés, entre l’État et la société civile, entre le pouvoir politique et les forces économiques. Alors, quelles mesures prendre pour inciter, sans contraindre, chaque entreprise à se mettre au service d’un projet de société supérieur, démocratiquement défini ? Pascal Demurger livre dans ce rapport des propositions tout à la fois ambitieuses et réalistes.
Synthèse
Nul, de bonne foi, ne peut guère aujourd’hui ni dénier la gravité et l’urgence des défis sociaux et environnementaux dans notre société, ni réfuter les contraintes lourdes qui pèsent sur l’État comme sur les entreprises dans un contexte de concurrence internationale totalement ouverte. La réconciliation de ces contraintes économiques et de l’urgence à agir devrait être au cœur du débat public.
On imagine, même si l’on peine encore à en dessiner les contours, l’ampleur de la transition qu’il nous faut désormais opérer, transition en forme de révolution même. La crise sanitaire a, d’une certaine manière, servi de répétition générale. À la faveur de cette dernière, la puissance publique, engluée depuis des décennies dans une crise de récit et de résultats, s’est vu restaurée dans sa pleine capacité d’action et la notion de « bien commun » s’est affirmée aux yeux de tous en plaçant la santé au-dessus de toute autre considération. Mieux, les dogmes d’hier, que l’on croyait intangibles, ont cédé face à l’urgence, le « quoiqu’il en coûte » supplantant l’orthodoxie budgétaire, la solidarité du plus grand nombre s’imposant à l’individualisme de quelques-uns. Quant aux acteurs économiques, ils ont démontré leur remarquable capacité d’adaptation et de mobilisation ainsi que leur contribution potentielle à l’intérêt général.
C’est bien parce que la séquence a permis d’aligner les intérêts et les consciences qu’il nous faut aujourd’hui accélérer en repensant en profondeur nos objectifs et notre méthode pour les atteindre. Une prospérité durable est possible. Elle est même à portée de main si nous savons réinventer les relations entre la puissance publique et les acteurs privés, entre l’État et la société civile, entre le pouvoir politique et les forces économiques. À l’État de fixer l’ambition et aux entreprises de mettre en œuvre les solutions. Tel est, pour demain, l’enjeu d’un nouveau contrat entre celles-ci et celui-là d’un pacte commun pour un impact massif. Alors, quelles mesures prendre pour inciter, sans contraindre, chaque entreprise à se mettre au service d’un projet de société supérieur, démocratiquement défini ?
Deux révolutions majeures doivent nous permettre d’aboutir à un engagement plus puissant des entreprises. La première consiste, pour les pouvoirs publics, à distinguer les acteurs économiques selon leur comportement. Comment imaginer que, demain, soient encore traitées de la même façon des entreprises adoptant des démarches vertueuses et d’autres continuant de faire peser sur la société le coût de leurs nuisances ? Celles qui ont placé la question de leur impact positif au cœur de leur stratégie et celles qui ne cherchent même pas à limiter leur impact négatif ? Les leviers d’incitation pourtant ne manquent pas. Ainsi, pour demain, proposons-nous que l’impôt sur les sociétés (dans un premier temps) soit modulé, avec des taux différenciés, à échelle des efforts faits par les entreprises en matière environnementale. À côté de cette fiscalité comportementale étendue, c’est également l’accès aux aides publiques, conditionnées, et aux marchés publics, attribués en mettant sur un pied d’égalité critères environnementaux et critères économiques, qui doit être reconsidéré. Une prime à la vertu et à la responsabilité collective.
Mais pour distinguer de façon rigoureuse et juste les entreprises entre elles, la seconde révolution passe par une redéfinition préalable de ce qui fait leur « valeur ». Ainsi, proposons-nous de réévaluer leur performance à partir de critères autant extra-financiers que financiers visant à leur attribuer un impact score global, calculé d’identique façon pour toutes et rendu public, afin de pouvoir orienter les choix des consommateurs et des investisseurs. Relevant d’enjeux collectifs et d’une meilleure prise en compte du long terme, il est également urgent de revoir la gouvernance des entreprises, en l’ouvrant de façon bien plus large et transparente et en favorisant une philosophie actionnariale affranchie d’une logique de rentabilité à court terme.
Les propositions ici présentées sont tout à la fois ambitieuses et réalistes. Elles fournissent une sorte de guide pour l’action, applicable sans délai et n’augmentent pas les prélèvements obligatoires, ni les charges de l’État. Au contraire, passer d’une logique de réparation à une logique de prévention pourrait s’avérer, assez rapidement, être une source d’économie très significative. Comme ce rapport le stipule, certaines pistes s’esquissent déjà. En bien des domaines, un premier pas a été fait qui a permis d’ouvrir une voie. Pourtant de nombreux freins et dogmes demeurent, qu’il faut maintenant faire voler en éclats : si c’est le premier pas qui coûte, c’est bien le second qui compte. Alors, allons-y, l’urgence du temps long a sonné.
Les propositions
Refonder la relation État-entreprises au service d’une prospérité durable
- Établir un barème de l’impôt sur les sociétés assis sur la part « durable » de leur chiffre d’affaires
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
- Instaurer un seuil environnemental minimal dans la notation des marchés publics
- Inscrire dans le droit européen le principe de « l’offre écologiquement et économiquement la plus avantageuse »
- Réformer les « mécanismes prudentiels » afin d’orienter une part minimale des investissements des banques et assurances vers le financement de la transition écologique
Repenser la valeur de l’entreprise à l’aune de ses impacts environnementaux et sociaux
- Créer un « impact score ESG » des entreprises
- Ouvrir une réflexion sur l’intégration des normes extra-financières dans la comptabilité des entreprises
- Mettre en place un « comité des parties prenantes » adossé au conseil d’administration dans les entreprises de plus de 250 salariés
- Rendre obligatoire une consultation annuelle des assemblées générales des sociétés cotées sur leur politique climatique (« Say on Climate »)
- Moduler les droits de vote des actionnaires en fonction de leur durée de présence au capital
- Indexer la part variable de la rémunération des dirigeants sur des critères extra-financiers de long terme
- Créer un grand ministère de la Transition économique et écologique
L’auteur
Pascal Demurger est directeur général de la Maif. Il s’exprime dans ce rapport à titre personnel et non au nom de la Maif.
