Le sociologue Gérald Bronner s’est voulu modeste dans les conclusions du rapport de la commission « Les Lumières à l’ère numérique », qu’il a remis, mardi 11 janvier, à Emmanuel Macron, assurant que ce travail n’avait « pas vocation à se poser en juge de vérité ou à éradiquer la désinformation ou la mésinformation en ligne, mais à réfléchir aux moyens » d’en « limiter les conséquences ».
Une prudence rappelée tout au long des cent vingt pages du document, qui rappelle que la liberté d’expression garantit le droit d’exprimer des opinions, même lorsque les faits les contredisent. Il ne s’agit pas, pour les quatorze personnalités qui ont dirigé ces travaux, de chercher à « éradiquer » les mauvaises informations, mais bien de « limiter la propagation des contenus qui nuisent à la vie démocratique, dissuader les comportements malveillants, sanctionner les pratiques illicites, améliorer la prévention des risques et renforcer la vigilance des utilisateurs ». De même, le rapport se garde de toute « solution miracle », mais tente d’ébaucher quelques pistes de réflexion.
Réalisé en une centaine de jours, et après plusieurs controverses sur la composition de la commission, le rapport est avant tout un constat : celui du bouleversement provoqué par la révolution numérique au cours du dernier quart de siècle, qui touche presque tous les domaines de la société, des modes de vie aux pratiques sociales, démocratiques et informationnelles.
Le rapport se veut un « état de la science » sur les questions de désinformation et de mésinformation – la première étant délibérée, la seconde de l’ordre de la négligence –, et sur les conséquences des nouvelles logiques amenées par les algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information. Le constat est nuancé : « Les fausses informations sont minoritaires parmi les contenus informationnels en circulation sur Internet et les réseaux sociaux », rappelle la commission.
Pas de bouleversements majeurs
Pour autant, la « configuration des réseaux sociaux », qui a abouti à une « dérégulation massive » du marché de l’information, et l’abondance des contenus qu’on y consomme peuvent faire baisser notre « vigilance cognitive » face aux fausses informations, est-il noté dans le texte, la prudence étént une fois encore de mise sur les conséquences de ce phénomène – « L’impact de la désinformation sur les résultats électoraux mériterait d’être scientifiquement mieux établi », écrivent par exemple les auteurs.
Les trente recommandations émises ne contiennent pas de bouleversements majeurs. Le rapport ne propose qu’une modification à la marge de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui encadre la liberté d’expression en France, pour permettre à des associations de saisir les pouvoirs publics lorsque de fausses informations créent des troubles à l’ordre public. Ces dernières devraient aussi être plus strictement encadrées dans le futur règlement européen Digital Services Act, estime la commission Bronner.
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