Connexion

Les voies de recours

Editeur: die Keure / la Charte
Auteurs:
  • Description
  • Détails
  • Site de l'éditeur
La "Jurisprudence du Code judiciaire commentée" a pris un nouvel élan en 2008 en ambitionnant de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d'une édition brochée en six volumes: les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (I, lequel volume se subdivise en deux livres); l'instance et les voies de recours (II, lequel volume se subdivise en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (III); les saisies (IV); le droit judiciaire européen (V) et l'arbitrage (VI).
Après la publication des volumes relatifs aux principes généraux et à l'organisation judiciaire; à l'instance; aux voies de recours; aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille; aux saisies conservatoires, aux voies d'exécution et au règlement collectif de dettes; à l'arbitrage, le volume II.B. «Voies de recours» est mis à jour maintenant en cette année 2011.

L'objectif n'est pas de procurer une

Contenu

0 résultats Page