La législation sur le bail à loyer est une matière socialement sensible. L'expérience enseigne qu'elle n'est pas servie par des approches idéologiques, dont l'effet est toujours contre-productif. Quoique la notion de “marché” soit également colorée idéologiquement, elle repose sur un consensus à échelle européenne et constitue, comme critère de fonctionnement du secteur immobilier en particulier, le moindre mal. La loi sur le bail de la résidence principale du 20 février 1991 s'en inspirait dans chaque disposition et contenait les instruments adaptés pour sanctionner tant les mauvais bailleurs que les mauvais preneurs, tous deux au sens le plus large. Les logements mis en location doivent répondre de manière stricte aux attentes actuelles de l'habitabilité, de l'hygiène et de la sécurité; de même, vis-à-vis de l'entourage, le bailleur est tenu de mettre tout en oeuvre pour éviter de louer à un mauvais locataire et diligenter le sanctionnement de tout comportement inapproprié du
preneur; toute infraction doit être réprimée sévèrement. Des preneurs qui ne paient pas leur loyer ou le retiennent sans le consigner, qui commettent du vandalisme ou qui troublent d'une quelconque manière leur voisinage par un comportement socialement inadapté doivent également être sancionnés avec fermeté. La déclaration de nullité d'un bail à charge du bailleur et l'expulsion du preneur sont certes des sanctions extrêmes, mais l'expérience enseigne qu'une minorité dans la société demeure sourde et n'entend rien aux contraintes élémentaires de la vie en société sans une pareille sanction. Toute concession en cette matière a des effets secondaires néfastes; le tissu sociétal, très fragile en certains endroits, se retrouve irrémédiablement endommagé par la tolérance - qui n'est souvent qu'une forme habilement emballée de lâcheté - d'abus de bailleurs ou de preneurs. L'intervention rapide et ferme est le mot d'ordre. A défaut, c'est encore le “se faire justice à soi-même” qui guette derrière le coin, soit la voie de fait et même la violence. Et alors, c'est encore l'Etat de droit qui est malmené.
