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Les rapports d'information
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NumériqueCendra Motin Paris : Assemblée nationale 2022 coll. Les rapports d'information ; 15e législature, n° 4928 128 p.L’externalisation consiste, pour une administration publique, à confier une mission à un opérateur extérieur. Cela renvoie à des réalités diverses allant du transfert d’une tâche de faible valeur ajoutée (gardiennage, nettoyage, etc.) à des ...Livre
NumériqueLors de sa réunion du 31 octobre 2019, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de la politique industrielle. La première partie du présent rapport dresse un constat...Livre
NumériqueMarie-Noëlle Battistel Paris : Assemblée nationale 2021 coll. Les rapports d'information ; 3811 122 p.Les friches, qui sont industrielles et commerciales mais également administratives et militaires, sont source d’opportunités et d’intérêts divers, qu’ils soient économiques, sociaux et environnementaux. La rénovation des friches touche à la lutte ...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Commision des affaires européennes Paris : Assemblée nationale 2020 coll. Les rapports d'information ; 3381 101 p.L’Union européenne fait face à une crise sanitaire sans précédent qui l’oblige à plus de solidarité et d’actes concrets. Tant par le manque de compétence de l’Union dans le domaine sanitaire que par l’absence de moyens propres d’action de la Commi...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Mission d'information sur la concrétisation des lois Paris : Assemblée nationale 2020 coll. Les rapports d'information ; 3227 142 p.L’attention portée à la loi par le Parlement s’arrête trop souvent au moment du vote. Au titre de la Constitution de la Ve République, "faire exécuter" la loi relève certes de la compétence propre du Premier ministre et, par extension, du Gouverne...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères Paris : Assemblée nationale 2020 coll. Les rapports d'information ; 3698 263 p.Ce rapport présente un état des lieux et un retour chronologique sur la propagation de la covid-19, puis un comparatif portant sur la réaction d’une dizaine de pays, dont la France, à la première vague de l’épidémie (I), en mettant en perspective ...Livre
NumériqueDepuis les années 1980, la fonction de médiation s’exerce dans un large panel de domaines qui ne cesse de s’étendre : la famille, l’école, les conflits de voisinage, les conflits intra-professionnels, le domaine médical, environnemental, national ...Livre
NumériqueLes démarches de la vie quotidienne (inscription des enfants à l'école, achats de biens ou de services, démarches administratives...) sont de plus en plus souvent dématérialisées. Il est donc nécessaire de prouver d'une manière simple et sécurisé ...Livre
NumériqueApparue à la fin du mois de décembre 2019 dans la province chinoise du Hubei, l’épidémie de Covid-19 a entraîné une catastrophe sanitaire d’une ampleur et d’une brutalité inédites, en se répandant en quelques semaines dans le monde entier. Qualif...Livre
NumériqueÀ la fin du mois de novembre 2020, l’épidémie de Covid-19 avait causé le décès de plus de 50 000 personnes en France, la plaçant au quatrième rang des pays les plus touchés de l’Union européenne. Était-il possible d’éviter ce bilan ? Ce rapport,...Livre
NumériqueDans un premier temps, le rapport analyse la stratégie globale de l’Union européenne en matière de bien-être animal. Dans une seconde partie le rapport dresse un état des lieux de la législation européenne relative au bien-être animal dans tous le...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Paris : Assemblée nationale 2019 coll. Les rapports d'information ; 2297 219 p.Lors de sa réunion du 5 octobre 2017, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Les deux rapporteurs Jean...Livre
NumériqueMarie-Pierre Rixain Paris : Assemblée nationale 2019 coll. Les rapports d'information ; 2396 149, 174 p.Partant du constat, partagé par les associations et professionnels qu’elle a rencontrés et auditionnés, que la lutte contre les violences conjugales nécessite une action politique large afin de protéger les victimes et de mieux prévenir, anticiper...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Paris : Assemblée nationale 2019 coll. Les rapports d'information ; 15e législature, 2082 115 p.S’il est un domaine où la radicalisation n’a pas sa place, c’est bien celui des services publics, qui œuvrent pour l’intérêt général. L’objet de la mission est d’examiner dans quelle mesure leurs agents, d’une part, et les citoyens qui s’adressent...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Paris : Assemblée nationale 2018 coll. Les rapports d'information ; n° 771 143, 63 p.Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un "véritable cercle vertueux de l'évaluation" : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, contr...